Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal / titre de presse, n’emporte pas ipso facto droit à la rupture légitime de son contrat par le journaliste.
Clause de conscience du journaliste
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La rédactrice en chef adjointe d’une publication hebdomadaire a été confortée judiciairement dans l’exercice de sa clause de conscience. La majorité des parts sociales de la société d’édition de son employeur avait été cédée à une nouvelle entité. L’exercice de la clause de conscience en cas de cession n’est enfermé dans aucun délai ; par…
