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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/1012 N° RG 22/00989 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEW Jugement (N° 11-20-1209) rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE SA Cofidis agissant en la personne
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N° RG 20/02189 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5ZH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18 février 2020 RG : 2018j00021 S.A.R.L. PARIS POLSKA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. PARIS POLSKA au capital de 5.000
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/01144 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F2H7 VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MOULINS
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AFFAIRE : N° RG 21/01739 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYWN ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 06 Mai 2021 RG n° 11-20-0287 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A. COFIDIS prise en la
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2ème Chambre ARRÊT N°502 N° RG 21/00031 N° Portalis DBVL-V-B7F-RG33 (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [R] [Y] Me [N] [K] Me [T] [I] Annule la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT
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ARRET N°514 FV/KP N° RG 22/02531 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXX [D] [U] C/ [N] S.A. DOMOFINANCE S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02531 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXX Décision déférée à
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19539 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04691 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXMV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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N° RG 21/06772 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00751 S.A.R.L. CAILLE J SEMAM C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CAILLE J
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02091 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESTX jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/00264 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [T] [N] Veuve [F] née le 29 Novembre 1940 à [Localité
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AFFAIRE : N° RG 20/02606 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 05 Octobre 2020 RG n° 19/00027 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [S] né le 03 Novembre 1946 à [Localité
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MINUTE N° 23/550 Copie exécutoire à : – Me Christine BOUDET – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00239 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HX45
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04363 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02784 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDO3 [Z] [R] épouse [K] [Y] [K] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. AIR ENERGIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le
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ARRÊT DU 13 Décembre 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00378 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Y7 ——————— SELARL MOUNET C/ SAS NBB LEASE FRANCE SAS FLUEED SELARL [V] [P] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 424-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SELARL MOUNET RCS
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Samuel HABIB, Me Sébastien MENDES GIL, Me [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00226 – N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7C N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 Me Marie-christine TAYORO Me Laurence RIBAUT ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 5 – 24 N° RG 21/01855 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMUT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Juin 2021 PARTIES EN
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01437 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G4 Jugement (N° 2021007287) rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1985
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N° RG 22/00961 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBAN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 22 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Daniel MINGAUD de la
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09596 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO63 N° MINUTE : 8 Assignation des : 28 Juillet et 2 août 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au