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N° RG 19/00841 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFQI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 septembre 2018 RG : 2018j00785 SASU DIAG AUTO 34 C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 APPELANTE : SASU DIAG AUTO 34 Prise
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03099 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IEX4 ET-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 29 juin 2021 RG:19-001058 S.A. DOMOFINANCE C/ [D] [B] [C] Grosse délivrée le 15/12/2022 à Me Gabriel CHAMPION COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 308 Rôle N° RG 19/10449 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQII Société LOCAM C/ [G] [D] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Thibaut BREJOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/263 N° RG 19/11968 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUZH SARL O2 TOIT AIX EN PROVENCE C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean VOISIN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 294 Rôle N° RG 19/00256 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSUH [Z] [E] C/ SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille
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ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01940 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ4 [I] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y BP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d’un
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CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10039 F Pourvoi n° X 20-18.178 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [X] [D]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mars 2021.
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SB/IC SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [F] [W] [T] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00198 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FNRZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 décembre 2019, rendue
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1072 N° RG 21/00709 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNQ6 Jugement (N° 19/00540) rendu le 07 janvier 2021 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELANT Monsieur [V] [C] né
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N° RG 19/08352 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXMU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 12 novembre 2019 RG : 2019j00994 SARL ATELIER DENTAIRE C/ SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE :
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/40 Rôle N° RG 19/11384 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFW SAS LOCAM C/ [G] [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Sophie ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE
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21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03375 N° Portalis DBVI-V-B7E-N24T SL / RC Décision déférée du 30 Octobre 2020 juge des contentieux de la protection près le TJ de TOULOUSE, statuant en matière civile (19/003434) M. [X] S.A. FRANFINANCE C/ [K] [D] [Y] [J] épouse [D] S.A.S.U. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07492 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUT4 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 mars 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/80358
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02992 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUO2 Minute n° 23/00043 S.A. DOMOFINANCE C/ [T], S.A.R.L. FRANCE ECO RENOV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-20-935 COUR D’APPEL DE METZ 3ème
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00376 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYF Minute n° 23/00032 [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20-000154 COUR D’APPEL DE METZ 3ème
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N° RG 21/03156 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NRXG Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 26 mars 2021 RG : 2019J00334 S.A.R.L. CHANTEAU BOIS C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CHANTEAU BOIS [Adresse
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14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00610 N° Portalis DBVI-V-B7F-N64Z SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS ( 20/00047) MME LOUISON S.A. COFIDIS C/ [D] [C] S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03433 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SNM4 Jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTE La SAS Solution Eco Energie prise en la personne de ses représentants
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00079 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCPG NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15014 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG