COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/280 Rôle N° RG 19/16421 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB67 SARL HACH TEL C/ SAS DIGITAL SOLUTIONS PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs BARUSTA Me Sophie SAVAÏDES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00336 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNVC Minute n° 22/00291 [Y], [G] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20-000023 COUR D’APPEL DE

MINUTE N° 449/22 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02597 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7Y

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00343 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJJ VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 06 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°20/01792) COMPOSITION DE LA

ARRÊT N° N° RG 21/02463 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IC6L MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 25 mai 2021 RG:11-19-1151 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [G] [B] Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE

MINUTE N° 477/22 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Charline LHOTE Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02481 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HMKF

MM/ND Numéro 22/3419 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02744 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HWBJ Nature affaire : Prêt – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [L] [M] [U] épouse [L] [B] [E]

SF / MS Numéro 22/03427 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02515 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVOO Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.C.I LA COLLINNE C/

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 386 Rôle N° RG 21/06848 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNI7 [N] [P] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin FERRIER Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, Me Joseph MAGNAN de la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02265 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBNC Jugement (N° 18/01638) rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame [P] [B] veuve [L] née le 02

MINUTE N° 463/2022 Copie exécutoire à – Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03130 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7A Décision déférée à la cour : 24

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Magalie PROVOST – la SCP JACQUET LIMONDIN – Maître DURET LE : 20 OCTOBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° – Pages N° RG 21/00999 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMLH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

2ème Chambre ARRÊT N°517 N° RG 19/04779 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6DZ (2) M. [U] [R] C/ SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PELLETIER – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n°155/2022, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/09451 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème chambre

ARRÊT N° N° RG 21/02445 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IC43 MPF – NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 avril 2021 RG:11-18-1031 [B] [X] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Priscilla COQUELLE à Me Thomas AUTRIC COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 291 Rôle N° RG 19/16747 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC4N SAS LOCAM C/ [O] [T] [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX

2ème Chambre ARRÊT N°564 N° RG 19/05747 N° Portalis DBVL-V-B7D-QBYK (2) SA CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [N] [T] SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me LE MENN – Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02393 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICYQ SL -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBENAS 04 mai 2021 RG :20/000085 [E] C/ [Y] Grosse délivrée le 17/11/2022 à Me Julien DUMAS LAIROLLE à Me Fleurine BOUCAULT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 NOVEMBRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/947 N° RG 20/03719 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGGN Jugement (N° 1118000008) rendu le 27 août 2020 par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTS Monsieur [Z] [B] né le

ARRET N°538 N° RG 21/00607 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNT [X] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00607 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNT Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2020