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Perte de clients suite au départ du dirigeant : l’intuitu personae joue
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En matière de concurrence déloyale (création d’une société concurrente par un ancien dirigeant social), l’intuitu personae est à prendre compte : s’il existe un intuitu personae entre le dirigeant et sa clientèle, il est logique qu’une partie de celle-ci suive le dirigeant qui crée une nouvelle société concurrente à son ancienne entreprise (pas de concurrence…
Démarchage de clientèle par un ancien salarié
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Ne constitue pas un acte de concurrence déloyale par détournement de clientèle le seul fait pour un ex salarié de démarcher les clients de son ex employeur et de voir partir ces derniers.
Numéros de portable de vos clients : le risque de détournement
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Une entreprise commerciale ne peut se prévaloir d’aucun droit privatif sur ses clients. Le démarchage de la clientèle d’un concurrent est donc une pratique commerciale licite lorsque le déplacement de clientèle procède d’initiatives spontanées de cette dernière, mais est constitutif d’un acte de concurrence déloyale lorsqu’il s’accompagne de procédés déloyaux. Il en va notamment ainsi…
Démarchage fautif d’annonceurs : 5 millions d’euros
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C’est l’une des affaires les plus emblématiques de l’année : les fondateurs de l’agence KR Média ont été solidairement condamnés avec leur société à plus de 5 millions d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale vis-à-vis de leur ancienne structure (Groupe Aegis). Le transfert de cinq des plus gros budgets du groupe Aegis vers KR…
Clause de non-sollicitation de personnel informatique
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Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et en matière de présentation de candidats informaticiens (et pour tout autre emploi), nul besoin de signer un contrat de non-sollicitation, une simple attestation unilatérale suffit dès lors qu’elle est bien rédigée et qu’elle ne créée par de déséquilibre significatif entre les Parties. Dans l’affaire soumise, loin d’être…
Consultations juridiques en ligne
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L’Association d’aide aux victimes d’accidents corporels (AAVAC) a ouvert un site internet à l’intention des victimes de la catastrophe survenue en 2001 au sein des établissements AZF. Estimant que l’offre d’une assistance juridique figurant sur ce site, ainsi que les publicités par voie de tracts et d’articles de presse révélaient que l’AAVAC se livrait à
