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  • Travailleurs des plateformes numériques : un nouveau socle de dialogue social

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    L’Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 a mis en place les modalités de représentation des travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique. Sont concernées toutes les plateformes numériques qui déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix.

  • Travailleurs indépendants du numérique : vers un nouveau statut ?

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    La commission des affaires sociales du Sénat a rendu son rapport et a formulé des propositions de réforme visant à améliorer la situation des travailleurs indépendants exerçant leur activité via les plateformes numériques.

  • Deliveroo and Co : les conditions du CDI

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    Les sociétés de livraison à vélo ou autres qui travaillent avec des indépendants (autoentrepreneurs) s’exposent à une requalification de leurs contrats de prestation de services en CDI si elles ont i) mis en place un système de sanctions ou assimilé et ii) géolocalisent leurs livreurs. En effet, le pouvoir de contrôle et de sanction sont…

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