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Delit injure
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Dans cette affaire d’injure publique commise par le biais d’un site Internet, un arrêt a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) aux motifs que la LCR qui constitue un parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988, ne présente dans ses statuts aucune disposition relative
Prescription sur Internet
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La Cour de cassation censure l’arrêt d’une Cour d’appel qui a retenu la prescription du délit de diffamation et d’injure par le biais d’internet alors que les juges n’ont pas établi que l’article incriminé ait été mis à la disposition des utilisateurs du réseau internet plus de trois mois avant la date de la citation
Delits de presse sur internet
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Dans une affaire de délits de presse par le biais du réseau internet, le Tribunal a conclu à une insuffisance d’indices prouvant la participation personnelle du prévenu à la commission de l’infraction. Le Tribunal relève que la seule indication du nom du prévenu comme auteur du texte incriminé sur le tirage du document diffusé sur
Acte interruptif d’instance – Presse
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La Cour de cassation rappelle le principe que dans les instances civiles en réparation des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881, constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription, au sens de l’article 65 de ladite loi, tout acte de la procédure par lequel le demandeur manifeste à son adversaire l’intention
Prescription sur Internet
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Si la mise en oeuvre du principe de prescription des délits de presse est aisément applicable à des messages périssables voire furtifs, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une publication sur support papier ou audiovisuels, il n’en va pas de même lorsque le message a été publié par Internet qui constitue un mode de communication
Delits de presse sur internet
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Concernant la publication de contenus injurieux sur un site internet, le Tribunal a retenu que les propos dénoncés visent des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur appartenance à une race déterminée et sont susceptibles de constituer les délits de provocation et injure prévus par les articles 24 alinéa 6 et 33
