délit d’intrusion

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    Intrusions de Greenpeace : complicité par couverture médiatique

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    Convoquer la presse pour couvrir médiatiquement un délit expose à une condamnation pour complicité.

  • Droit penal informatique

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    M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement (avec sursis) et à plus de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour le délit d’accès et maintien frauduleux à un système de traitement automatisé de données. M. B s’était introduit sur l’un des serveurs de la société Colt Telecommunications pour rechercher et exploiter les

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