Your cart is currently empty!
Délinquance : le régime des données de connexion et de traffic
·
En matière de collecte des données de traffic (suivi des déplacements par téléphone mobile etc.), il revient à la chambre de l’instruction de s’assurer de ce que, d’une part, l’accès a porté sur des données régulièrement conservées, d’autre part, la ou les catégories de données visées, ainsi que la durée pour laquelle l’accès à celles-ci…
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
·
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Mots clés : LOPPSI,LOPPSI 2,LOPSI,Vidéosurveillance,vidéoprotection,securité interieure,vol de téléphone mobile,vol,carte SIM,sécurité,délinquance,place de concer Thème : Billeterie – Marche noir A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 20 janvier 2011 | Pays | Zone : France
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
·
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Mots clés : protection des mineurs,enfant,enfance,supports,jeux vidéos,jeux,délinquance,pédophilie,pornographie,violence,presse,affichage,classification Thème : Cybercriminalite A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 21 septembre 2006 | Pays | Zone : France
Protection des mineurs – Presse
·
Le ministre de l’intérieur a prononcé l’interdiction de proposer, de donner ou de vendre la revue « BRUT » à des mineurs et d’autre part, d’exposer celle-ci dans les lieux de vente en raison de la place faite à la violence dans cette revue ainsi que du danger qu’elle représente pour les mineurs. L’article 14
Protection des mineurs – Presse
·
Le ministre de l’intérieur a prononcé l’interdiction de proposer, de donner ou de vendre la revue « BRUT » à des mineurs et d’autre part, d’exposer celle-ci dans les lieux de vente en raison de la place faite à la violence dans cette revue ainsi que du danger qu’elle représente pour les mineurs. L’article 14
