délicatesse

  • Publicité individuelle des notaires prohibée

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    Un notaire a écopé d’une sanction disciplinaire pour non-respect du règlement national de la profession. Ce dernier était apparu dans la presse sous une rubrique Portait ou il était présenté comme « le notaire qui décoiffe ». La publicité à caractère personnel est prohibée par les principes de l’article 4.4 du règlement national des notaires, comme précisé…

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