délibérations de l’ARCOM

Décision n° 2023-747 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048111580 Décision n° 2023-748 du 20 septembre