N° RG 19/01250 – N° Portalis DBVM-V-B7D-J5ZZ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Margot BLANCHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 17/01586) rendu par le Tribunal de

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° H 21-15.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

4ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 20/05418 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RB4B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente

4ème Chambre ARRÊT N°263 N° RG 20/05455 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCCQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03162 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/07590 APPELANTE : Société SPIE

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP JACQUET LIMONDIN – SCP GERIGNY & ASSOCIES – Me Marie MANDEVILLE – SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 JUILLET 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° – Pages N° RG 21/00778 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DL34 Décision déférée à la Cour :

ARRÊT N° 261 N° RG 21/00395 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGOA JONCTION AVEC L’AFFAIRE PORTANT LE N° RG 21/00449 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGTY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ M. [D] [X] agissant tant en son nom personnel qu’ès-qualités de représentant légal de [H] [X], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 10] (19)

N° RG 21/01694 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2H4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG 2019JC0250) rendue par le Tribunal de Commerce de

N° RG 20/03554 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KTRO C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 22/01850 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEO Jugement (N° 2021001545) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SAS SMAC, agissant en la personne de

MINUTE N° 453/2022 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Claus WIESEL – Me Anne CROVISIER – Me Raphaël REINS – SELARL ACVF ASSOCIES Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03961 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105 c/ S.A.S. FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mai 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18754 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce d’EVRY RG n°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20072 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6J3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20206 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5H2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01608 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCVJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2021 -Président

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03542 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBAT c/ E.U.R.L. TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS SELARL EKIP’ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre

N° R.G. Cour : N° RG 22/00178 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ON4M COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2022 DEMANDERESSE : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître MATHEY substituant Me Fabienne MARECHAL de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON (toque

2ème Chambre ARRÊT N°498 N° RG 21/06847 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFJG M. [D] [Y] Mme [F] [K] [Y] NÉE [Z] C/ S.A.R.L. SOLUTION FINANCIERE IMMOBILIERE ACTIVE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me JUETTE – Me VERRANDO RÉPUBLIQUE

N° RG 21/00769 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KX44 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 SEPTEMBRE