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ARRET N° du 31 mai 2022 R.G : N° RG 21/01247 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAWI [W] c/ Société MACIF -MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUT RIELS DE FRANCE- EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 MAI 2022
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2ème Chambre ARRÊT N° 332 N° RG 19/01967 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PUG4 (3) SAS AIV APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE C/ SAS JET ALU SELARL [D] [H] [Adresse 7] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Benoît BOMMELAER
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Mai 2022 N° RG 20/01499 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPHP VTD Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 01 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018 008612 COMPOSITION
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2022 N° RG 19/04797 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGUB SAS M+ MATERIAUX c/ SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2019 (R.G.
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ARRET N° [D] C/ S.C.A. SCA NORIAP PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/00339 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HTYZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AMIENS DU NEUF DECEMBRE
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N° RG 19/08658 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYCL Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 décembre 2019 RG : [Cadastre 1]/13337 SCI SCCV COTE SUD C/ SARL SOCIÉTÉ [Y] ARCHITECTE SCI LE DAUPHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Mai 2022
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N° RG 21/03856 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4US COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00024 Tribunal de commerce du Havre du 22 septembre 2021 APPELANTE : Sa FNAC DARTY RCS de Créteil 055 800 296 ZAC Port d’Evry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par
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COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00273 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GNLW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 21 Janvier 2020, RG 2018J00108 Appelante S.A.R.L. 100DRILLON-NET74, dont le siège social est situé 53 Rue des Cottages – 74190 PASSY
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N° RG 19/04777 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KIFE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PRAGMA JURIS la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 3 MAI 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/01408) rendu par le Tribunal
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 356 Rôle N° RG 19/10335 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2Z [I] [N] [P] [X] épouse [N] C/ SA ENGIE SA CDC HABITAT SOCIAL CIAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey QUIOC SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES Me Constant SCORDOPOULOS Décision déférée
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CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° W 21-20.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01586 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OR2F ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j46 APPELANTE : S.A.S. IMHOTEP
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00307 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOTM Jugement du 09 Janvier 2019 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 2013004577 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le 26 Octobre 1966 à [Localité 5] (49)
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00938 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQAD Jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce de d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/012052 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SAS ITEC PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00376 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOZL Jugement du 18 Janvier 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance : 2017001407 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 01 Juin 1972 à [Localité 7]
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12385 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03278 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6H4 AFFAIRE : S.A.R.L. LE PARCHAMP ESCUDIER C/ S.A.S. VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre :
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 02 septembre 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18630 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG
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N° RG 21/08730 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N7M3 Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 30 novembre 2021 RG : 21/05267 [U] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre 2022 APPELANT : M. [I] [U] né le [Date naissance 1] 1957
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ARRÊT N°22/389 PC N° RG 20/01725 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FNWU S.A.S. SODIN C/ Société SCCV CAMPBELL RG 1èRE INSTANCE : 18/03178 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 15 juillet