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dégradation

  • Tags urbains : pas d’exception de liberté artistique

    Redaction

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    Depuis près de 10 ans, la cellule Tags de la police régionale des transports (RATP) œuvre sur des faits de dégradations de rames commises notamment sous les signatures « Azyle » et « Vices » par des mêmes individus. L’enquête a fini par aboutir à la condamnation des tagueurs pour dégradation du bien d’autrui (huit mois d’emprisonnement avec sursis…

  • Droit moral

    Redaction

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    M.X. demandait à une Commune, 300 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié à la dégradation d’une sculpture monumentale nommée “Méandres de la Loire” exécutée pour la Commune. L’oeuvre en question, faute d’entretien, a été en partie détruite et déplacée ultérieurement pour des raisons de sécurité. La Commune a été

  • Droit moral

    Redaction

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    M.X. demandait à une Commune, 300 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié à la dégradation d’une sculpture monumentale nommée “Méandres de la Loire” exécutée pour la Commune. L’oeuvre en question, faute d’entretien, a été en partie détruite et déplacée ultérieurement pour des raisons de sécurité. La Commune a été

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