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Critères du journaliste Selon l’article 7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publication quotidienne et périodique, agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Il en résulte que le…
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Un correspondant local de presse qui fournit des articles sportifs illustrés de photographies, ne peut prétendre à la qualité de journaliste professionnel dès lors : – qu’il ne participait pas à la politique rédactionnelle du journal, à la hiérarchisation et à la vérification de l’information ; – que ses honoraires étaient variables et qu’il ne…
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Ne peut être qualifié de journaliste professionnel, le pigiste qui n’a pas collaboré de façon permanente et continue à la société qui l’a employé. M. X n’avait rédigé que peu d’articles et exerçait son activité en toute indépendance et liberté. Mots clés : journaliste professionnel,pigiste,journaliste,définition du journaliste,contrat de travail,journalisme,rédacteur,qualification de contrat Thème : Journaliste professionnel A propos…
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Mme X. qui exercait, pour le compte de la société Nord éclair, une activité de correspondante locale de presse, a, face au refus de son employeur de lui reconnaître la qualité de journaliste professionnel salarié, saisi le conseil de prud’hommes. Mme X. a été déboutée de sa demande, tant en appel qu’en cassation. Mme X.…