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Droits photographiques : YSL condamnée à 600 000 euros
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Attention à parfaitement respecter la durée de cession des droits photographiques, le silence du photographe ne valant pas renonciation à ses droits, y compris pour les exploitations d’archives photographiques sur le site internet du cessionnaire.
Musique des défilés de mode
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Autorisation du producteur musical Pour sonoriser un défilé de mode, une déclaration SACEM ne suffit pas, la maison de couture concernée doit également obtenir l’autorisation du producteur musical. Aux termes de l’article L 213-1 du code de propriété intellectuelle, l’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public
Defiles de haute couture
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Deux gérants de sociétés ayant pris des photographies de défilés et les ayant diffusées sur Internet (1) ont été condamnés pour contrefaçon. Aucune autorisation des titulaires de droits ne leur avait été consentie. Cette autorisation ne saurait se déduire de l’accréditation dont bénéficiaient les gérants pour assister aux défilés et y faire des photographies, celle-ci
Protection des defiles de mode
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Deux gérants de sociétés ayant pris des photographies de défilés et les ayant diffusées sur Internet (1) ont été condamnés pour contrefaçon. Aucune autorisation des titulaires de droits ne leur avait été consentie. Cette autorisation ne pouvait se déduire de l’accréditation dont bénéficiaient les gérants pour assister aux défilés et y faire des photographies, celle-ci
