Photographies : l’Abus du droit moral
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Le refus d’accorder des droits d’exploitation par l’héritier exerçant le droit moral de l’auteur, peut être sanctionné par un abus de droit et cela dans tous les domaines y compris la photographie.
Logo : le droit au nom de l’auteur exigé
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La jurisprudence n’est pas unanime mais l’apposition du nom ou pseudonyme de l’auteur d’un logo sur les supports de communication peut être obligatoire sous peine de violation du droit moral de l’auteur.
Résiliation du contrat de production audiovisuelle
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Un humoriste et comédien a assigné la société de production à laquelle il avait cédé ses droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique (sur un scénario), afin de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire et faire prononcer ….
