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Conditions de la déchéance de marque
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Il résulte des enseignements de la jurisprudence communautaire (en particulier de l’arrêt Ansul rendu le 11 mars 2003 par la Cour de justice de l’Union européenne) que la déchéance est encourue lorsque le titulaire de la marque n’a pas cherché à faire de la marque une utilisation effective mais ne l’a fait qu’à titre symbolique
Marque VIP Room
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Importance de l’usage de la marque Une société a tenté sans succès d’obtenir la nullité de la marque VIP Room aux motifs que l’acronyme « VIP » (Very Important Persons), d’usage fréquent dans le langage courant, renvoie à un concept anglo-saxon de traitement des clients comme des hôtes importants et que « VIP ROOM »,
