Votre panier est actuellement vide !
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
·
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre Mots clés : production,décret production,production audiovisuelle,quotas de production,obligations d’investissements,oeuvres européennes,oeuvres françaises Thème : Obligations de production A propos de ce texte : type : Decret | Date : 2 juillet 2010 | Pays | Zone : France
Avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
·
Avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique N Mots clés : production,obligation de production,décret production,audiovisuelle,chaînes TV,production Thème : Obligations de production A propos de ce texte : type : Avis |
