Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020

Le Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 autorise, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémique, en permettant, dans certaines situations, la prise en charge de ces actes lorsqu’ils sont réalisés par téléphone.