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La protection des concepts de magasins : affaire Maison du Monde
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La copie d’un concept de magasin et de ses codes de communication expose à une condamnation pour parasitisme. La victime peut, pour établir les faits, recourir aux ordonnances sur requête de l’article 145 du code de procédure civile. L’article 145 du code de procédure civile En application de l’article 145 du code de procédure
Image des intérieurs : Airbnb condamné
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Une styliste, illustratrice et décoratrice d’intérieur parisienne, dont les oeuvres artistiques et les décors originaux ont fait l’objet de parutions régulières dans la presse, a obtenu la condamnation de la société Airbnb qui s’était largement inspirée de son travail pour décorer son siège social californien
Responsabilité du décorateur intérieur
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Le décorateur d’intérieur, en prenant en charge les relations avec l’entreprise chargée de travaux, prend nécessairement le rôle de maître d’œuvre, même lorsque le devis indique uniquement du conseil en matière de « décoration » et de « choix décoratifs ….
Edition d’objets décoratifs
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Une galerie d’art spécialisée dans le domaine des arts décoratifs a été condamnée pour violation du contrat d’édition conclu avec la fille de l’architecte-décorateur André ARBUS, décédé à Paris en 1969.
Contrefacon de decoration interieure
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Dans le cadre de la rénovation de ses magasins, la société ANDRE a confié à la société METROPOLE CONCEPT la tâche de lui proposer des projets de réaménagement. Ces projets ont été appliqués par la société ANDRE. La société METROPOLE CONCEPT a assigné la société ANDRE pour contrefaçon. En défense, cette dernière faisait valoir que
