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Coût des puces mémoires : la parade de la clause d’indexation
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Les sociétés n’étant jamais à l’abri d’une hausse des matières premières, il est vivement conseillé de stipuler une clause d’indexation à vos contrats de fournitures de biens. Cette clause de variabilité des prix pourra être indexée sur le coût de certaines matières premières, elle ne présentera donc pas de caractère potestatif.
Décodeurs Canal plus Ready : ouverture à la concurrence
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L’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements proposés par la société Groupe Canal Plus (GCP) dans le cadre de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite ….
Recommandation du CSA du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites
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Recommandation du CSA du 6 décembre 2005 à l’égard des distributeurs de la télévision numérique terrestre et relative à la numérotation des chaînes gratuites Mots clés : television numérique,télévision numérique,TNT,chaînes de la TNT,décodeurs,numérique hertzien,numérique terrestre Thème : television numerique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 6 decembre 2005 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 15 décembre 2004
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Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,signalétique,jeunesse,enfant,décodeurs,canal plus,pornographie,categorie V Thème : Protection des mineurs et audiovisuel A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 15 decembre 2004 | Pays | Zone : France
