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Protection de l’univers d’une marque
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Le titulaire d’une marque est en droit d’obtenir la protection étendue de sa marque contre une gamme de produits susceptible de générer un risque de confusion ….
Déclinaison de marque
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Nombreux sont les contentieux où une société reprend (délibérément ou non) le terme d’attaque d’une autre marque pour en créer une déclinaison (exemple : utiliser la syllabe EPERI de la marque protégée EXPERICARD pour créer une nouvelle marque EXPERIPACK). Qu’il s’agisse d’une marque française ou communautaire (1), pour conclure ou non à une contrefaçon, les
