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Si les acquis de la collaboration d’un pigiste avec un magazine peuvent être transférés au cessionnaire du magazine, les conditions de la requalification de cette collaboration en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) restent les mêmes. La collaboration très occasionnelle d’un pigiste ne peut donner ….
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Le nouvel article L613-1 du Code de la sécurité sociale étend l’affiliation obligatoire à RSI aux particuliers percevant plus de 23 000 € de revenus / an au titre de la location à court terme de leur logement (ou celui d’un tiers) sur les plateformes de type Airbnb …
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Revenus BNC Les revenus accessoires perçus à titre principal ou accessoire des services Allopass doivent être déclarés au titre des Bénéfices non commerciaux (BNC). L’administration fiscale est en droit de redresser et sanctionner toute absence de déclaration et d’obtenir, au titre de son droit de communication (tiré des articles L. 81 et L. 85 du…