Déclaration de créances

1 août 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00261 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 01 Août 2023 N° RG 21/00261 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTW2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020 Appelants M. [T] [Y], demeurant [Adresse…

31 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/01182 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°358 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 Novembre 2022, dans une instance enregistrée…

31 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/01173 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 360 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01173 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEE Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 Novembre 2022, dans une instance enregistrée sous…

27 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02458 N° RG 22/02458 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUILLET 2023…

27 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00594 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOIZ Minute n° 23/00181 [F]-[G], Société GESCHWISTER DIDENHOFFEN II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008 C/ [F]-[G], [L], Société GESCHWISTER [K] II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008…