Votre panier est actuellement vide !
Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d’initiative publique locale
·
Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à disposition du public des services d’initiative publique locale Mots clés : télévision par ADSL,télévision,déclaration,CSA,télévision par câble,internet Thème : Television et radio sur Internet A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 octobre 2005 | Pays
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
·
Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations Mots clés : impôts en ligne,signature électronique,impôts,déclaration,fiscalité,ssl,certificat électronique Thème
Installation de dispositifs publicitaires
·
Plusieurs sociétés d’affichage ont installé au pied de panneaux publicitaires, des passerelles métalliques destinées à en faciliter l’exploitation et à assurer la sécurité des poseurs d’affiches. Face au refus de désinstaller ces passerelles, les sociétés d’affichage ont été assignées par la ville d’Amiens pour exécution de travaux sans autorisation préalable. La Cour d’appel a confirmé
