Autorisations radios de l’ARCOM : KMT, Compagnie des multiplex DAB, Oüi FM, FG, Radio Nostalgie
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21 Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à l’association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMThttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762744 22 Décision…
L’obligation d’émettre : Mise en demeure de JAAM France par l’ARCOM
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Le titulaire d’une autorisation de l’ARCOM a l’obligation d’émettre sur sa fréquence. L’association Rencontre et amitié – JAAM France a été mise en demeure d’émettre, à l’avenir, dans les conditions prévues par la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017 sur la fréquence 98.0 MHz à Marseille. Pour rappel, les éditeurs et distributeurs de services…
Décisions de l’ARCOM : JORF n°0288 du 6 décembre 2024
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91 Décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèzehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749519 92 Décision n° 2024-CF-08 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation…
Décisions de l’ARCOM, candidatures des autorisations délivrées : JORF n°0286 du 4 décembre 2024
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144 Décision n° 2024-MA-11 du 11 octobre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseillehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716593 145 Décision n° 2024-MA-12 du 11 octobre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans…
Décisions de l’ARCOM, SAS Rmux : JORF n°0285 du 3 décembre 2024
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53 Décision n° 2024-1073 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorienthttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705617 54 Décision n° 2024-1074 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une…
Décisions de l’ARCOM : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
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115 Décision n° 2024-1071 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686466 116 Décision n° 2024-1072 du 20 novembre…
Décisions de l’ARCOM : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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105 Décision n° 2024-1065 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseillehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675575 106 Décision n° 2024-1066 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans…
Décisions de l’ARCOM du 17/01/2024
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Décision n° 2023-BO-14 du 19 décembre 2023 autorisant l’association Zig Zag Médias autorisant à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zaï Zaï Radio
Décisions de l’ARCOM du 20 décembre 2023
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Décision n° 2023-1240 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Cordier Broyard Étienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radiohttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048950348 Décision n° 2023-1241 du 20 décembre 2023 autorisant l’association R.T.M.E. (Regroupement de Tous les Moyens d’Expression en communication et Réalisation de Toutes…
Décisions de l’ARCOM du 4 janvier 2024
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Décision n° 2024-05 du 4 janvier 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Alsacehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048899316 Décision n° 2024-06 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du…
Décisions de l’ARCOM du 26/12/2023
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Décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle Rapport au décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions Décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant…
Décisions de l’ARCOM du 27/11/2023
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Décision n° 2023-LY-09 du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoiehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658705 Décision n° 2023-LY-10 du 27 octobre 2023 autorisant l’association Elise Radio TV…
Décisions de l’ARCOM du 13/12/2023
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Décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Bordeaux étenduhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048642644 Décision n° 2023-1190 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de…
Décisions de l’ARCOM du 13/12/2023
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Décision n° 2023-1202 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FMhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048622087 Décision n° 2023-1187 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification…
Décisions de l’ARCOM du 15/11/2023
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Décision n° 2023-1198 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alouettehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048595637 Décision n° 2023-1199 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-584…
Décisions de l’ARCOM du 13 décembre 2023
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Décision n° 2023-1185 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lillehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567799 Décision n° 2023-1186 du…
Décisions de l’ARCOM du 15/11/2023 au 6/12/2023
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Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l’association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEEhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048572800 Décision n° 2023-1164 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la…
Décisions de l’ARCOM du 21 novembre 2023
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Décision n° 2023-CA-11 du 21 novembre 2023 autorisant l’association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048560935 Décision n° 2023-1162 du 6 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société…
Décisions de l’ARCOM du 23/11/2023
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Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATVhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048515026 Décision n° 2023-AG-11 du 23 novembre 2023 relative à la…
Décisions de l’ARCOM > Autorisations d’émettre du 8 au 22 novembre 2023
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Décision n° 2023-1073 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Médias Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub FMhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048466790 Décision n° 2023-1074 du 8 novembre 2023 autorisant l’association La radio associative au coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de…
