L’utilisation de Substances Dangereuses dans les Équipements Électriques et Électroniques
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L’annexe III de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques vient d’être modifiée et complétée par l’Arrêté du 16 février 2024
Substances dangereuses dans les équipements électroniques
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Le Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 a limité l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le décret transpose la directive 2017/2102/UE dite RoHS II (pour Restriction of the Use of certain Hazardous Substances). Conformément à la directive, il exclut du champ
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
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Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques Mots clés : déchets électroniques,déchets,encironnement,recyclage,traitement des déchets,respect de l’environnement,environnement,déchets informatique Thème : Dechets electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets,déchets électroniques,environnement,écologie,déchets,recyclage,équipements électroniques Thème : Environnement A propos de ce…
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie Thème : Environnement A propos…
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l’agrément prévu à l’article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets électroniques,recyclage,environnement,équipements électroniques,écologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 23 novembre 2005 |…
