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Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
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Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques Mots clés : déchets électroniques,déchets,encironnement,recyclage,traitement des déchets,respect de l’environnement,environnement,déchets informatique Thème : Dechets electroniques A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
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Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés Mots clés : imprimés publicitaires,déchets,dêchet,écotaxe,taxe sur les imprimés,prospectus,environnement,écologie,collecte,recyclage,dechets,taxe,publicité,tracts Thème : Dechets d’imprimes publicitaires A propos de ce texte : type : Decret | Date : 1 mars 2006 | Pays | Zone : France
Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
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Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements Mots clés : déchets,déchets électroniques,environnement,écologie,déchets,recyclage,équipements électroniques Thème : Environnement A propos de ce
Loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
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Loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Consulter le texte Mots clés : presse gratuite,imrpimés,déchets,dechets,environnement,taxe déchets,taxe sur les déchets Thème : Presse gratuite et environnement A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre 2003 | Pays | Zone : France
Directive n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
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Directive n° 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques Consulter le texte Mots clés : environnement,dechets,pollution,informatique,ecologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Directive | Date : 27 janvier 2003 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
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Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Consulter le texte Mots clés : environnement,dechets,pollution,informatique,ecologie Thème : Environnement A propos de ce texte : type : Directive | Date : 27 janvier 2003 | Pays | Zone : Europe
