Relancer une marque présume d’un défaut d’usage sérieux
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La Marque François Villon (chaussures) qui a connu sa gloire dans les années 70 est bien tombée en désuétude, son dépôt par un tiers a été validé. Défaut d’exploitation d’une marque Les documents présentés par le primo déposant justifiaientde l’exploitation et de la connaissance de la marque François Villon en France, pour…
Usage serieux de la marque
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Mmes X. et Y., titulaires de la marque « Dyad hexagone » ont consenti une licence d’exploitation de la marque à la société de ressources humaines Dyad hexagone. Ayant constaté qu’une société exerçait sous le nom commercial « Dyade », Mmes X. et Y ont fait assigner cette dernière en contrefaçon de marque. Les juges d’appel ont rejeté l’action…
