Décès d’un salarié : l’information de l’inspection du travail obligatoire
Redaction
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Le fait pour l’employeur ayant connaissance d’un accident du travail ayant entraîné le décès d’un travailleur de ne pas en informer l’inspection du travail, selon les modalités prévues par l’article R. 4121-5, est désormais puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ayant entraîné…
