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Oeuvres d’art : la demande d’attribution éliminatoire
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Le risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis ou de l’un des indivisaires en cas de réalisation immédiate du partage est une condition du sursis à partage et non de l’attribution éliminatoire
Commande d’œuvre d’art, décès de l’artiste et force majeure
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La transaction conclue avec un artiste, portant sur la réalisation d‘une œuvre d’art future doit aussi envisager l’hypothèse du décès de l’artiste. En effet, en l’absence de cette précision, la créance contractuelle ne pourra être transmise aux héritiers.
Artiste décédé : obligation de restitution du galeriste
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Les relations entre l’artiste et son galeriste doivent impérativement être encadrées par un contrat de dépôt, auquel cas, les parties s’exposent à de multiples actions en revendication de la part des héritiers.
Usufruit sur les œuvres d’art
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Point juridique rarement abordé par les tribunaux : l’usufruitier des œuvres d’art d’un artiste est bien en droit d’aliéner des tirages en bronze de l’œuvre, sans l’accord des nus propriétaires du droit d’exploitation. Dans cette affaire, les juges ont refusé de révoquer l’usufruit de l’épouse de l’artiste décédé Ping-Ming Hsiung ….
