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Photographie publicitaire : Décathlon épinglée
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Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans un magasin (PLV). Une société spécialisée dans le développement d’articles et de pratiques de glisse nautique ….
Contester la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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La société Decathlon a été jugée en droit d’agir en contestation d’avis de taxation au titre de la Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE) émis à son encontre par une commune. Les délais de recours à l’encontre du titre exécutoire ….
Conséquences de l’inconstitutionnalité partielle de la TLPE
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La société Décathlon a obtenu la nullité de titres exécutoires portant sur près de 100 000 euros de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur la base de la déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel (décision n°2013-351 du 25 octobre 2013) ….
Marque distinctive
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La société Décathlon a poursuivi la société qui exploite un site internet dénommé “decathlon.pl” qui présente des dessins humoristiques et à connotation sexuelle, tournant en dérision des sportifs pratiquant les épreuves du décathlon. La société Decathlon a été déboutée tant en appel qu’en cassation car le mot décathlon était employé dans son acception usuelle et
