débours

  • Débours

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    Débours : Dépenses engagées par une partie dans le cadre d’une procédure judiciaire.

  • Frais de production : prévoir les modalités de remboursement

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    Les frais engagés par l’auteur-réalisateur doivent s’entendre non seulement comme les dépenses engendrées par le tournage du film, mais également son montage et sa présentation. Peuvent ainsi être inclus dans les dépenses,  les frais de déplacement, frais techniques, frais de restauration …

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