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Client d’une banque victime de fraude : le secret bancaire écarté
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Le client professionnel d’une banque victime d’une fraude est en droit d’obtenir tous documents permettant d’identifier la cause de ladite fraude y compris ceux protégés par le secret professionnel.
Phishing : une banque s’attaque à SFR
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Il est acquis que le client d’une banque a le droit au remboursement des débits frauduleux effectués à son insu sur son compte. Plus inédit, la Cour de cassation a confirmé que la banque était en droit d’appeler en garantie un opérateur (SFR)
Paiements frauduleux par Payweb : le remboursement du client
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L’existence de brèches de sécurité affectant les systèmes de paiement à distance de type « payweb » et les cartes bancaire de « e-retrait » est un élément substantiel pris en compte par les juges pour apprécier le droit au remboursement de clients d’une banque …
Obligation de vigilance du porteur de CB
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Le client d’une banque a déposé plainte pour des faits de vol de cartes bancaires dont il a été victime sur son lieu de travail. Avec l’une des cartes dérobées, des achats ont été frauduleusement réalisés pour un montant d’environ 16 000 euros …
