Concerts non déclarés : la SACEM veille
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Attention aux concerts non déclarés ou dont les recettes ne peuvent être établies avec précision : la preuve de l’organisation de concerts étant libre, la SACEM est parfaitement en droit, pour établir des dates de tournée, de présenter les archives des sites spécialisés (infoconcert par exemple) ou les contrats de location de salles.
Tournée de concerts : le débiteur des droits SACEM
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Quelle que soit sa qualité (de producteur exécutif ou non), il appartient à la société qui conclut avec la SACEM un contrat de représentation générale, de s’acquitter de ses redevances. Sur la base du contrat général de représentation conclu, Me Jean Marc Mojica a obtenu, avec succès, en référé, le paiement des droits de la…
