débaucher des employés

  • Débauchage illicite : l’urgence admise

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    Le débauchage illicite de clients par un sous-traitant, au préjudice du prestataire principal, constitue bien une urgence dont le juge des référés peut se saisir. Le comportement du sous-traitant occasionne un trouble manifestement illicite et constitue également un dommage imminent, ce qui justifierait l’application de l’article 873

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