Redaction
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Négocier de mauvaise foi la reprise d’une société afin de débaucher ses salariés manifeste une intention de nuire qui est sanctionnée par la concurrence déloyale. Ce qui est sanctionnable, n’est pas uniquement la concomitance des départs des salariés (d’une branche spécifique d’une société par exemple), mais bien leur concomitance avec les dites négociations et surtout…
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Le débauchage illicite de clients par un sous-traitant, au préjudice du prestataire principal, constitue bien une urgence dont le juge des référés peut se saisir. Le comportement du sous-traitant occasionne un trouble manifestement illicite et constitue également un dommage imminent, ce qui justifierait l’application de l’article 873
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Une société qui, pour développer un concept d’émission sur la mode, embauche deux anciens salariés d’une société de production ayant développé un concept similaire, ne commet pas de manoeuvre déloyale. Mots clés : Debauchage illicite Thème : Debauchage illicite A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 9 decembre 2010 | Pays : France
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La société T a obtenu un contrat d’études d’intégration du réseau informatique de la société Airbus. Ayant constaté que son chef d’agence avait été débauché par Airbus ainsi que d’autres salariés (1), la société T a poursuivi ses salariés devant le conseil de prud’homme et demandait à ce que la société J soit condamnée pour…
