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Insinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
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L’insinuation d’avoir des tendances pédophiles n’est pas un propos outrageant mais une accusation susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité (diffamation applicable).
Présidentielles : forcer une chaîne à recevoir un candidat ?
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Un candidat à l’élection présidentielle, non invité à un débat organisé par TF1, a saisi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir son invitation forcée. Les juges suprêmes ont conforté la position du CSA à qui il n’appartient pas d’imposer à une chaîne la présence d’un candidat dans un programme particulier. Tout au plus, un courrier…
