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Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
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Complaisance avec l’antisémitisme Jean-Luc Mélenchon avait déposé une plainte en diffamation contre plusieurs cadres de l’UMP suite à leurs déclarations faisant état de « sa complaisance avec l’antisémitisme ». L’ancien coprésident du Parti de gauche avait été mis en cause pour ses liens avec le compositeur grec Mikis Theodorakis. L’affaire est arrivée jusqu’en cassation où la diffamation
Expertise informatique
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En application de l’article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Dans cet arrêt de censure de la Cour de cassation, l’expert désigné dans le cadre du fonctionnement défectueux d’un système informatique, avait l’obligation de soumettre son rapport au
