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Contester 80 000 euros de factures téléphoniques professionnelles
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En cas de litige de surfacturation, y compris en matière de roaming, les opérateurs ont l’obligation de présenter les CGV signées par le client et établir qu’ils ont respecté leur obligation d’information.
Offres illimitées des opérateurs : attention au principe de neutralité de l’internet
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Opérateurs : attention à vos offres commerciales illimitées avec restrictions de data pour certains services (Facebook …) alors que d’autres peuvent rester en mode « illimité », celles-ci peuvent être contraires au principe de neutralité de l’internet.
Surconsommation de données à l’étranger : la responsabilité de l’opérateur
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L’abonné qui reçoit plusieurs alertes progressives de surconsommation de ses données de roaming ne peut engager la responsabilité de son opérateur. Il appartient à l’abonné, informé de sa surconsommation, de désactiver les données à l’étranger.
