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Darty sanctionnée par la CNIL
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Une faille de sécurité sur le site de Darty a abouti à une sanction de 100 000 euros prononcée par la CNIL. En modifiant l’identifiant numérique dans une URL, près d’un million de fiches de demande de service après-vente de clients étaient consultables en ligne ..
Darty c/ Saturn
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En matière de publicité comparative sur les prix, aucune tolérance n’est admise en cas de preuve que les prix pratiqués par un concurrent sont en réalité même légèrement supérieurs à ceux annoncés ….
Publicité comparative : Darty c/ Saturn
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Conditions de la publicité comparative Dans cette affaire portant sur une publicité comparative effectuée sur le prix de vente de la Nintendo DS, les magasins Darty n’ont pas obtenu la condamnation de l’enseigne Saturn. En application de l’article L 121-8 du code de la consommation «Toute publicité qui met en comparaison des biens …
Risque de confusion
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La société ETABLISSEMENTS DARTY & FILS qui est propriétaire de la marque Darty et des noms de domaine “darty.fr” et “darty.com” a poursuivi en contrefaçon la société AFX CONSULTING qui a réservé le nom de domaine “darti.fr” (1). Le tribunal a retenu la contrefaçon de marque par imitation : le risque de confusion est réel,
