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Evaluation des Risques,Obligation de sécurité,Requalification en CDI,Spectacles vivants,Travail | RH

Spectacles : le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire

Redaction

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03/07/2023

L’obligation de mettre en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels s’applique aussi dans le secteur du spectacle et des cabarets. L’obligation de sécurité de l’employeur En vertu de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé physique et mentale de…
Requalification en CDI,Spectacles vivants

Danseur pendant 18 ans : la requalification en CDI de droit

Redaction

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03/07/2023

La pérennité d’un spectacle sur de nombreuses années rend le recours aux CDD d’usage risqué (risque majeur de requalification en CDI). Affaire Le Paradis latin Un danseur qui a occupé le même poste de danseur durant plus de 18 ans dans des spectacles différents et ce sans véritable discontinuité, les contrats s’enchaînant pour les…
Audiovisuel,CDD d’usage,CDD d’Usage,CDD d’usage,Spectacles vivants,Travail | RH

Danseur : recours au CDD d’usage de droit

Redaction

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26/09/2019

Une personne morale est en droit de recruter un artiste chorégraphique professionnel sur la base de CDD d’usage dès lors que son besoin n’est pas permanent y compris pour les spectacles à succès dont les représentations se prolongent.
CDD d’usage,Musique,Travail | RH

Musique classique : l’abus de CDD d’usage applicable

Redaction

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14/11/2018

La musique adoucit les mœurs, le droit du travail pourrait les durcir. Le monde de la musique classique semblait relativement épargné par la question de l’abus de CDD d’usage. La CJUE est venue rappeler par son arrêt Sciotto (C-331/17, 25/10/2018), que les travailleurs du secteur …..
Propriété intellectuelle

Cession de droits chorégraphiques

Redaction

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04/04/2018

La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est impérative y compris lorsque le chorégraphe est salarié d’une structure. Un employeur et chef d’un orchestre de variétés …
Employer un artiste : attention à la présomption de contrat de travail

Redaction

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01/03/2018

Selon l’article L7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat ….
Audiovisuel

Rupture anticipée du CDD d’usage

Redaction

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21/06/2017

Y compris en matière de CDD d’usage, la rupture d’une promesse d’embauche, valant contrat de travail, doit intervenir selon les règles et les conditions applicables en matière de rupture anticipée des contrats à durée déterminée, notamment en raison d’une faute grave du salarié et en respectant la procédure disciplinaire prévue par les articles L. 1332-1…
Propriété intellectuelle

Artiste de bar-restaurant : formaliser, une nécessité

Redaction

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16/06/2017

Une chanteuse de bar-restaurant (de type cabaret) a obtenu la requalification de ses prestations en un Contrat de Travail à durée indéterminée (CDI). Le cabaret offrait à sa clientèle des animations sous forme d’attractions artistiques de variétés. La chanteuse avait été engagée depuis plusieurs années suivant des contrats de travail à durée déterminée dits d’usage…

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