Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité
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La plus grande prudence s’impose dans la rédaction d’un contrat de vente d’œuvre d’art et en particulier, sur la clause de caducité de la vente en cas de non-paiement par l’acheteur. La clause de caducité de la vente n’est pas la meilleure des clauses à stipuler …
Vente des droits d’exploitation d’une oeuvre d’art
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Les commissaires-priseurs sont-ils autorisés à vendre des droits d’exploitation d’oeuvres d’art ? C’était la question posée au Tribunal dans cette affaire portant sur plusieurs oeuvres de Dali.
