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Dailymotion c/ Daymolition
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2/10/2019. L’INPI a fait droit à l’opposition de la société DAILYMOTION à l’enregistrement de la marque DAYMOLITION. Il existait des ressemblances visuelles et phonétiques entre les dénominations en cause (longueur et lettres identiques, mêmes séquences de lettres DA/MO/TION, rythme identique, sonorités proches), de sorte que ces dénominations présentaient une physionomie et des sonorités proches.
Publicité en ligne : la garantie d’éviction
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Il convient de bien prendre connaissance de la portée des clauses de garantie d’éviction stipulées aux Contrats de partenariat proposés par DAILYMOTION. La société a obtenu la condamnation de la société GAMETUBE qui a diffusé à de nombreuses reprises en Turquie sur son compte officiel des « live streams » …
Programmes des chaînes TV sur Dailymotion
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La reprise, sans autorisation, des émissions des chaînes TV sur les réseaux de partage de vidéos n’est sanctionnable que si la chaîne prouve qu’elle est bien titulaire des droits. Dans l’affaire opposant la SA TF1 à Dailymotion, il a été jugé que la plateforme de vidéos n’a pas agi promptement pour retirer des émissions
Responsabilite des hebergeurs
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La société de production NORD-OUEST PRODUCTION a constaté que l’un des films dont elle a les droits d’exploitation (“Joyeux Noël”) était disponible en “streaming” sur le site dailymotion.fr. Après mise en demeure faite à Dailymotion, NORD-OUEST PRODUCTION, le distributeur du film et le réalisateur ont poursuivi en contrefaçon Dailymotion. Les juges ont considéré que Dailymotion
Contrefacon – Videos en ligne
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon de ses sketches contre le site de partage de vidéo Dailymotion, le comique Jean Yves Lafesse a été jugé irrecevable à agir. Le Tribunal a considéré qu’à aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves LAFESSE n’apportait la preuve qu’il était titulaire des droits sur les vidéos diffusées. Il convenait
