D8 condamnée pour atteinte à l’image d’une société
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L’univers graphique des sociétés (charte graphique, nom commercial, conditionnements …) est protégé en cas de risque de confusion entretenu par un tiers y compris lorsque ce tiers n’est pas un concurrent de la société.
Opérateur prompteur : un emploi permanent
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Dans l’affaire D8 / Canal +, la Cour de cassation a tranché : l’emploi d’opérateur synthétiseur / prompteur (le salarié qui prépare, compose et incruste dans une image des textes) a été qualifié de permanent. Si cet emploi peut être considéré comme présentant une nature temporaire au sens de nombreux accords collectifs ….
Atteinte à l’image ou diffamation : une frontière mobile
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A la suite de la diffusion par la chaîne télévisée D8 d’un numéro d’« En quête d’actualité » sur le Front national « j’ai infiltré le FN », un membre du FN a assigné la chaîne sur le fondement de l’atteinte à son image et en responsabilité délictuelle. La procédure a été déclarée irrecevable (nullité…
