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Absence de contrat de travail écrit : le CDI de facto
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Un collaborateur de la société Technicolor Network Services France (Ericsson Broadcast Services France), recruté par plusieurs CDD successifs comme ingénieur de la vision, a obtenu la requalification de sa relation en CDI ….
Rupture du contrat de réalisateur
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Que vaut un CDD de réalisateur non signé par le salarié ? C’était la question soumise aux juges dans cette affaire où une société de production a mis un terme à sa relation avec un réalisateur de documentaire dont les essais n’avaient pas été jugés concluants ….
Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas
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La requalification de CDD d’usage en un CDI n’est pas automatique, le critère de la durée de collaboration entre les parties n’est pas à lui seule déterminant. Un salarié qui a occupé pendant 12 ans un emploi d’opérateur régie vidéo au sein de la société TF1 ….
Contrat de réalisateur artistique : CDD d’usage validé
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Un salarié recruté en CDD d’usage a saisi sans succès le conseil de prud’hommes aux fins de se voir reconnaître, la qualité de salarié en contrat à durée indéterminée de la société Heben Music. Le salarié n’avait signé que deux contrats avec la société, en qualité de réalisateur artistique …
