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Harcèlement : Définition juridique
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L’article L 222-33-2-2 du code pénal définit le harcèlement comme étant le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. L’infraction est constituée : a) lorsque ces propos
Cyberharcèlement : comment échapper à une condamnation ?
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Une personne à l’origine de faits de cyberharcèlement peut échapper à une condamnation si elle est déclarée pénalement irresponsable (troubles psychiatriques). En l’occurrence, un internaute a été déclaré pénalement irresponsable, du délit de harcèlement, en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale par décision de la Cour d’Appel de Paris rendue le 22
Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Il semble que les Tribunaux prennent très au sérieux les actes de malveillance électronique. Dans une affaire rocambolesque, sur fond de dénigrement et harcèlement électronique entre une professeure de philosophie et une auteure, le Tribunal de Paris a rendu un jugement assorti d’une peine de prison d’un an avec mandat d’arrêt international.
Cyberharcèlement entre élèves, ou en est-on ?
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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve souvent au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui, sous les yeux de ses autres camarades, ne peut se défendre. Le harcèlement en ligne peut se…
