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CSE

  • Périmètre du CSE > Modèle d’Accord collectif

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    . ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT . . Entre les soussignés . BRIQUETERIES DU NORD Représentée par M. XXXX, d’une part, Et . Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par : Pour la CGC-CFE : Mme XXXX, déléguée syndicale, Pour la CFDT : M. XXXX, délégué

  • Comité Social et Economique (CSE) > Modèle d’Accord collectif

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    . Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) . . . Entre : La Direction de la représentée par , agissant en qualité de . . . Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés . –                 , Titulaire Collège ETAM/Cadre –                 , Titulaire Collège Ouvrier . En vue du renouvellement des mandats des élus du

  • Vote électronique des membres du CSE > Modèle d’Accord collectif

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    ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE X . . . ENTRE : . La Société X représentée par X, en sa qualité de directeur général, dûment mandaté pour conclure les présentes, . ci-après désigné « l’Entreprise », d’une part, . ET : . Les organisations syndicales représentatives au sein

  • Accord d’entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE)

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    Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) Entre : La Direction de la représentée par , agissant en qualité de . Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés –                 , Titulaire Collège ETAM/Cadre –                 , Titulaire Collège Ouvrier En vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée

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