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Pas de publicité comparative sur un forum de discussion
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Un message posté sur un forum de discussion au sujet d’un modèle de produit présenté comme une copie d’un modèle commercialisé par un tiers « mais en moins bien », ne répond pas aux exigences de la publicité comparative au sens des articles L.122-1 et L.122-2 du code de la consommation.
Quand les délits de presse s’invitent dans les affaires
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Il est acquis que les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Il est parfois difficile de distinguer la limite entre ces deux incriminations …
Classement des sociétés : le dénigrement exclu
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L’éditeur d’un site qui met en ligne un classement qui recense « le top » des sociétés d’un secteur d’activité peut échapper à une condamnation s’il établit qu’il a procédé selon des critères objectifs. Dans cette affaire, au grand dam d’une société classée « dernière », ni l’action en dénigrement ni la diffamation n’ont abouti …
Denigrement
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La société Visual a fait diffuser sur les chaînes de télévision, un film publicitaire de promotion de ses produits d’optique qui comportait le message suivant “quand on vous offre une seconde paire de lunettes, êtes-vous toujours sûr de la qualité des verres ?”. S’estimant dénigrée, la société Alain Afflelou qui propose le concept de vente
Denigrement
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Le journal Objectif Rhône Alpes a été assigné pour abus de liberté d’expression pour un article publié sur le vin produit par un Groupement agricole, vin qualifié de “picrate, à peine buvable”. S’agissant de dénigrement de produits et l’article ne mettant pas en cause directement les compétences de l’exploitant du domaine agricole, l’action a été
Denigrement
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La société IEPS a poursuivi la société Coyote conseil, productrice de l’émission télévisée “Combien ça coûte ?” pour avoir au cours de l’une de ces émissions, dénigré les produits et services de la société IEPS. Cette action, comme déjà jugé auparavant (1), a été déclarée irrecevable : les appréciations excessives portées sur l’activité d’une société
